Notes de frais de Laurent Degallaix
Publié le 18 Août 2023
Chers amis, chers Valenciennois,
N’ayant pas eu de réponse à mes précédents courriers sur mes demandes de notes de frais concernant Laurent Degallaix à la mairie de Valenciennes et à Val’Métropole, je transmets une demande de recours gracieux avant de saisir la CADA.
L’opacité n’a pas sa place dans la vie politique !
- Notes de frais du maire de Valenciennes Laurent Degallaix
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande "Notes de frais du maire de Valenciennes" d'accès aux informations détenues par Mairie - Valenciennes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
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Adresse mairie : Hôtel de Ville Place d'Armes BP 90339 59304 Valenciennes Cedex