Renforcement de la Protection des Mineurs

Proposition de Loi : Renforcement de la Protection des Mineurs contre les Abus et les Exploitations Sexuelles

Introduction

En tant que candidat engagé sur la 21ème circonscription du Nord, pour la protection des enfants et la sécurité de nos citoyens, je, Laurent Lasselin, propose aux 577 députés de l’Assemblée nationale de se saisir de ce projet de loi pour renforcer notre arsenal législatif contre la pédophilie. Face à la gravité et à l’ampleur des abus pédocriminels, il est impératif que nous agissions collectivement pour protéger les mineurs et apporter une réponse rigoureuse aux attentes de la société. Cette proposition de loi vise à établir un cadre législatif renforcé pour combattre toutes les formes d’abus et de prédation à l’égard des enfants, tant dans l’espace physique que virtuel.

Proposition de Loi : Renforcement et Amélioration de la Protection des Mineurs contre les Abus et Exploitations Sexuelles

ARTICLE 1 : Renforcement du Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles (FIJAIS)

1. État Actuel : Le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles (FIJAIS) regroupe des informations sur les auteurs d’infractions sexuelles et est accessible aux autorités judiciaires et à certains employeurs sous conditions.

2. Améliorations Proposées :

• Extension des Consultations : Étendre l’accès au FIJAIS aux autorités éducatives locales et aux responsables de structures sportives et périscolaires, sous réserve de confidentialité stricte.

• Signalements Automatisés : Intégrer un système de signalement automatique en cas de récidive d’un individu inscrit dans le fichier, afin de permettre une réaction rapide des forces de l’ordre et des autorités locales.

• Mise à jour en Temps Réel : Optimiser la mise à jour en temps réel des informations contenues dans le FIJAIS pour garantir que les données soient immédiatement disponibles pour les autorités.

ARTICLE 2 : Consolidation des Brigades de Protection des Mineurs (BPM)

1. État Actuel : Les Brigades de Protection des Mineurs (BPM) mènent des enquêtes spécialisées et travaillent en étroite collaboration avec les institutions de protection de l’enfance.

2. Améliorations Proposées :

• Augmentation des Ressources : Renforcer les effectifs des BPM dans chaque département pour leur permettre de traiter plus rapidement les dossiers urgents et réduire le délai d’enquête.

• Formation Continue : Offrir aux agents de la BPM des formations régulières aux dernières techniques de cybersurveillance et de psychologie infantile pour mieux déceler et traiter les cas d’abus pédocriminels.

• Collaboration Internationale : Faciliter l’échange d’informations avec des agences internationales, telles qu’Europol et Interpol, pour mieux traquer les réseaux pédocriminels opérant depuis l’étranger.

ARTICLE 3 : Amélioration de la Plateforme de Signalement en Ligne des Contenus Pédopornographiques

1. État Actuel : La plateforme en ligne permet de signaler les contenus pédopornographiques, mais elle souffre de sous-utilisation et de délais de traitement importants.

2. Améliorations Proposées :

• Simplification de l’Accès : Améliorer l’interface de signalement pour la rendre plus intuitive et accessible sur les réseaux sociaux, en collaboration avec les géants du numérique.

• Traitement Immédiat : Créer une unité de réponse rapide au sein de la plateforme, capable de traiter les signalements critiques en moins de 24 heures et de bloquer immédiatement les contenus suspects en collaboration avec les fournisseurs d’accès.

• Campagnes de Sensibilisation : Lancer des campagnes de sensibilisation grand public pour encourager le signalement des contenus illégaux et informer les familles des dangers liés à la pédopornographie en ligne.

ARTICLE 4 : Élargissement des Cours d’Éducation à la Protection des Mineurs

1. État Actuel : Des cours de sensibilisation aux dangers d’Internet sont dispensés dans certaines écoles, mais ils restent facultatifs et peu accessibles à tous les élèves.

2. Améliorations Proposées :

• Cours Obligatoires : Rendre obligatoire un programme de sensibilisation dans toutes les écoles, dès le primaire, abordant les risques de cyber-prédation et les comportements appropriés à adopter en ligne.

• Modules Interactifs et Ateliers Pratiques : Enrichir ces cours avec des modules interactifs, en partenariat avec des associations de protection de l’enfance et des experts en cybercriminalité, pour rendre les enfants actifs dans leur propre protection.

• Formation des Enseignants : Former les enseignants pour qu’ils puissent identifier les signaux de détresse chez les enfants, et pour leur permettre de mieux gérer les discussions autour des abus, tout en assurant une protection psychologique aux élèves.

ARTICLE 5 : Développement de l’Accès au Soutien Psychologique pour les Victimes et leurs Familles

1. État Actuel : Des soutiens psychologiques sont disponibles pour les victimes, mais les ressources restent limitées et inégalement réparties.

2. Améliorations Proposées :

• Création de Maisons de l’Enfance et des Familles : Créer dans chaque région des centres d’accompagnement spécialisés, offrant un accès gratuit à des psychologues et à des travailleurs sociaux pour les victimes et leurs familles.

• Soutien à Long Terme : Offrir un soutien continu aux victimes en phase de réinsertion, incluant des ateliers de résilience, d’accompagnement éducatif et professionnel.

• Aide Psychologique aux Familles : Étendre l’accompagnement psychologique aux familles pour les aider à mieux soutenir les victimes, en comprenant l’impact des traumatismes et les techniques de gestion émotionnelle.

ARTICLE 6 : Mise en Place d’un Dispositif de Surveillance Electronique pour les Auteurs de Crimes Sexuels sur Mineurs

1. État Actuel : Actuellement, les auteurs de crimes sexuels peuvent être soumis à des mesures de suivi socio-judiciaire, mais la surveillance électronique reste rarement appliquée.

2. Améliorations Proposées :

• Suivi Electronique Obligatoire : Imposer le port d’un bracelet électronique aux personnes condamnées pour des crimes sexuels envers des mineurs, pour une durée minimale de cinq ans après leur libération, sous contrôle des autorités.

• Restriction de Zones Sensibles : Les individus sous surveillance électronique seront interdits de fréquenter des zones sensibles (écoles, parcs, centres sportifs), avec un suivi géolocalisé instantané permettant une intervention immédiate en cas de violation.

• Evaluation Régulière : Des évaluations régulières de l’état psychologique de la personne seront effectuées pour réévaluer la nécessité du dispositif de surveillance.

DISPOSITIONS FINALES

Cette loi prendra effet immédiatement après sa promulgation, et les structures de surveillance, de prévention et de soutien devront être opérationnelles dans les douze mois suivant la promulgation.

CONCLUSION

En consolidant les dispositifs actuels et en introduisant des améliorations structurelles, cette proposition de loi pose les bases d’une société protectrice et proactive face aux dangers pédocriminels. Elle réaffirme notre engagement à sécuriser l’avenir de nos enfants et à offrir aux familles les outils nécessaires pour prévenir, identifier et surmonter les abus. En développant une réponse collective et déterminée, nous renforçons le cadre législatif en faveur de la protection des mineurs et de la répression des abus sexuels.

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