Union budgétaire

Publié le 29 Septembre 2012

Le traité budgétaire, bien que non suffisant en lui-même, représente une avancée significative. Il renforce la discipline budgétaire, un principe déjà partiellement établi par des textes adoptés l'année précédente par le Parlement européen. Cependant, ce traité va plus loin en renforçant la gouvernance de la zone euro, une étape cruciale pour la préservation de la monnaie unique.

L'Union bancaire, récemment proposée par la Commission européenne, est une avancée encore plus importante et novatrice. Elle comporte trois volets essentiels. Tout d'abord, elle instaure un système de garantie des dépôts commun pour les clients des banques, garantissant des niveaux de protection supérieurs en cas de défaillance d'une banque, grâce à une contribution solidaire des banques elles-mêmes.

Le deuxième volet de cette réforme concerne la prévention des difficultés bancaires et la liquidation en cas de faillite. Les États devraient constituer un fonds de 1 % des dépôts bancaires par le biais d'une taxe annuelle pour faire face à d'éventuelles crises, et les créanciers bancaires, non seulement les contribuables, seraient impliqués en cas de faillite.

Le troisième volet, le plus remarquable et peut-être le plus controversé, confère à la BCE un pouvoir de supervision sur toutes les banques de la zone euro, y compris celles situées en dehors de la zone euro qui le souhaitent. L'objectif de cette réforme est double : mettre en contribution le système bancaire lui-même pour le renflouement des banques en difficulté au lieu du contribuable, et renforcer l'efficacité de la surveillance des banques pour prévenir de futures crises.

Cependant, l'augmentation des pouvoirs de la BCE n'est pas facilement acceptée par les dirigeants économiques et politiques des États membres de la zone euro. Certains craignent que ce transfert de compétences fédérales à la BCE puisse entraver leurs intérêts nationaux. Malheureusement, la crise actuelle exacerbe les tensions et divergences entre les États membres plutôt que de les rapprocher. Cela met en lumière la difficulté croissante des États à surmonter leurs préoccupations nationales pour construire une Europe unie.

L'Union bancaire, bien que suscitant des divisions pour le moment, est incontournable. Elle représente un pas essentiel vers une gouvernance plus solide et efficace de l'Europe. Toutefois, faire avancer l'Europe est de plus en plus difficile pour les gouvernements, car ils sont confrontés aux pressions des sondages et à la réaction des électeurs qui réclament davantage de croissance que d'austérité. Malgré ces défis, renforcer la fiabilité du système bancaire et restaurer la confiance des Européens dans leur capacité à mettre en place des mécanismes de gouvernance est essentiel. Cela justifie un nouveau transfert de souveraineté, et plus tôt cela sera fait, mieux ce sera pour l'avenir de l'Europe.

Rédigé par laurent Lasselin

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