VAFC et les subventions publiques

Rapport d'observations définitives sur le VAFC

Confronté à des difficultés financières en 2014, le club de football professionnel « Valenciennes Sport Développement », structuré en société anonyme sportive professionnelle, a bénéficié, sur trois ans, de subventions publiques à hauteur de 2,6 M€.

SYNTHÈSE:

La société s’était, en contrepartie, engagée à améliorer sa gouvernance et à se redresser financièrement. Des acteurs privés ont, de leur côté, financé 1,084 M€ de capital supplémentaire et apporté des sommes sur comptes courants d’associés qui s’élevaient à 3,4 M€ à la fin de la saison 2016-2017. Lors de son audition devant la chambre, le président du directoire a, par ailleurs, mis en exergue les bénéfices pour le territoire du maintien de l’activité de ce club.

Alors que pour des clubs professionnels, le code du sport et le droit européen de la concurrence limitent l’usage des aides publiques à la réalisation de missions d’intérêt général liées à la formation, il apparaît que les aides reçues ont en réalité eu pour objet principal de soutenir financièrement le club dans son fonctionnement général. Compte tenu de leur montant, elles auraient dû faire l’objet d’une notification aux autorités européennes. La société encourt donc le risque éventuel de les voir requalifier en aides économiques.

Concernant la gouvernance, si elle a bien été modifiée en adoptant la forme de société anonyme avec directoire et conseil de surveillance, le contrôle de la gestion du club reste perfectible. En effet, le conseil de surveillance se réunit peu souvent et dispose d’un niveau d’information insuffisant pour exercer sa mission. Les deux membres du directoire ont, quant à eux, des pouvoirs qui vont au-delà des attributions prévues par les textes en vigueur. Les avantages qu’ils ont octroyés de 2014 à 2017 à une société dans laquelle ils sont intéressés, sans validation préalable du conseil de surveillance, en sont l’illustration. Ils ont, ainsi, privé le club de ressources potentielles alors que, dans le même temps, des fonds publics étaient perçus.

Un rééquilibrage de la situation financière a été engagé avec, cependant, des performances économiques qui restent en-deçà de la prévision arrêtée avec les financeurs publics. À la fin de la saison 2016-2017, la situation demeurait fragile, la société continuant à asseoir son fonctionnement courant sur ses dettes de court terme.

Enfin, alors que le code du sport a posé un cadre dans le but de favoriser la collaboration entre le sport amateur et le sport professionnel, la coopération entre « Valenciennes Sport Développement » et son association support s’est amoindrie sur la période examinée, desservant le développement du groupement sportif.

Réponse de monsieur le maire de Valenciennes Laurent Degallaix:

Réponse de monsieur Xavier Bertrand président de la région Les Hauts De France:

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