Loi climat et résilience ce qui change aujourd’hui

Publié le par laurent Lasselin

Publiée au Journal officiel le 24 août 2021 la loi climat et résilience ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.

Avec plus de 305 articles et un champ d’action qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, de la consommation au logement, en passant par les déplacements.

 

Dans nos villes moins polluées ce qui change dès aujourd’hui :


Création de zones laissant les voitures les plus polluantes à l'extérieur des centres-villes dans les grandes agglomérations
L’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE-m), soit 33 nouvelles ZFE-m. Dans les 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 seront automatiquement prévues.

Expérimentation d’un prêt à taux zéro à partir de 2023 pour les ménages les plus modestes qui vivent dans des zones à faibles émissions et souhaiteraient changer de véhicule

Un prêt à taux zéro sera expérimenté pendant deux ans, à partir de 2023, pour aider les ménages les plus modestes qui vivent dans des ZFE à financer leur changement de véhicule, en complément des aides (prime à la conversion, bonus écologique, etc.) déjà prévues.

Fin de vente des véhicules émettant plus de 95 gCO2/km en 2030

La vente des voitures émettant plus de 95 gCO2/km de sera interdite en 2030, fixant ainsi une trajectoire vers 2040. Pour être pleinement efficace, cette mesure est également proposée par la Commission européenne dans le cadre du Fit for 55.

Élargissement de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique

Il sera désormais possible de mettre un vieux véhicule thermique à la casse et de bénéficier d’une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Moins d’avion, plus de trains 
lnterdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 et la compensation carbone obligatoire de tous les vols domestiques d'ici 2024

Les vols seront interdits quand il existe une alternative en train en moins de 2h30, à l’exception des vols majoritairement empruntés par des passagers en correspondance vers une destination plus lointaine. Les correspondances train-avion dans les aéroports seront facilitées, comme les récents billets combinés proposés par la SNCF et Air France.

Des logements mieux isolés 
Gel du loyer des passoires énergétiques

Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location. Il s’agit d’un premier signal important avant l’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements les plus consommateurs d’énergie.

Interdiction de mettre en location les logements mal isolés : les étiquettes G à compter de 2025, les F en 2028 et les E en 2034

Dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (classées étiquette G), et dès 2028 pour le reste des passoires (classées F). Et à partir de 2034, ce sont les logements classés E (ajout voté par les députés) qui seront interdits à la location. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.

Financement du reste à charge 

Tous les ménages, même ceux dont les revenus sont les plus modestes, auront accès à un mécanisme de financement pour régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation. Cela pourra notamment passer par des prêts garantis par l’État.​​​​​​​

Une alimentation plus durable
Un menu végétarien quotidien dans les cantines de l'État et des universités qui proposent plusieurs menus

À la suite de l’expérimentation prévue par la loi EGalim (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, issue des États généraux de l’alimentation), les cantines scolaires devront désormais obligatoirement proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine.
Les cantines de l’État et des universités qui proposent déjà plusieurs menus devront pour leur part proposer une option végétarienne dès le 1er janvier 2023.
Les collectivités volontaires pourront expérimenter le menu végétarien quotidien et ainsi venir enrichir l’évaluation qui sera conduite par l’État.

Des citoyens mieux informés
Affirmation du rôle fondamental de l’éducation au développement durable du primaire au lycée

Un comité dédié dans chaque établissement programmera des activités de sensibilisation à l’environnement, qui renforceront les projets des éco-délégués et les sorties découvertes en pleine nature, par exemple.

Création d’une « étiquette environnementale » pour afficher l’impact, notamment sur le climat, des produits que nous consommons

À l’issue une phase d’expérimentation, l’affichage de l’impact sur l’environnement, en particulier sur le climat, des produits et services sera uniformisé et obligatoire.

Une publicité mieux encadrée
Possibilité pour le maire de réglementer les dispositifs publicitaires lumineux en vitrine via le règlement local de publicité

Les maires pourront réglementer les publicités lumineuses situées à l’intérieur des vitrines, et visibles depuis la rue (réglementation de la taille, de l’espace alloué, des horaires d’utilisation...).

Expérimentation du « oui pub » pour limiter la diffusion de prospectus dans nos boites aux lettres

Face au gaspillage massif de papier, jusqu’à 15 collectivités territoriales volontaires expérimenteront pendant 36 mois le dispositif « oui pub » : seuls les foyers ayant affiché sur leur boîte aux lettres cette étiquette recevront des imprimés.

Fin de la publicité pour les énergies fossiles 

La publicité pour les énergies fossiles sera interdite dès le second semestre 2022. Dès 2028, ce sera la publicité pour les véhicules les plus polluants qui sera également interdite, deux ans avant la fin de leur mise en vente.

Inscription obligatoire de l’impact climatique sur les publicités

Il sera obligatoire d’indiquer l’impact climatique des produits dans les publicités, avec une application immédiate dans les secteurs de l’automobile et de l’électroménager. 

Moins d’emballages dans la vie des Français
Plus de vente en vrac avec 20% de surfaces consacrées dans les grandes et moyennes surfaces d’ici 2030

En 10 ans, les supermarchés (commerces de plus de 400 m² de vente) vont devoir s’organiser pour qu’un cinquième de leur surface soit dédié au vrac. Cette ambition va mécaniquement fortement diminuer les déchets de plastiques et modifier en profondeur les habitudes des Français.

Moins de bétonisation des terres
Division par 2 du rythme d’artificialisation des sols

Le rythme d’artificialisation devra être divisé par deux d’ici 2030. Le zéro artificialisation nette devra être atteint d’ici 2050. Cette mesure sera appliquée par l’ensemble des collectivités territoriales.

lnterdiction d’implanter de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles

L’interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux, qui artificialiseraient des terres sans démontrer leur nécessité selon une série de critères précis et contraignants, sera la norme. Aucune exception ne pourra être faite pour les surfaces de vente de plus de 10 000 m² et les demandes de dérogation pour tous les projets d’une surface de vente supérieure à 3 000 m² seront examinées par le préfet.
 

Un soutien aux énergies renouvelables
Développement des communautés citoyennes d’énergies renouvelables

La prochaine PPE définira formellement des objectifs de production d’énergies renouvelables par des communautés citoyennes. L’État devra ainsi mettre en œuvre les outils nécessaires pour soutenir cette production d’énergie verte par et pour tous.

Obligation d’installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés quand on construit ou rénove lourdement de grands bâtiments

L’obligation d’installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde sera étendue aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m².

Un nouveau cadre de soutien au biogaz 

Les fournisseurs de gaz naturel devront obligatoirement intégrer une part de biogaz dans le gaz qu’ils commercialisent.

Un renforcement de la protection judiciaire de l'environnement
Création d’un délit de mise en danger de l’environnement

Désormais, le fait d’avoir exposé l’environnement à un risque de dégradation durable de la faune, de la flore ou de l’eau en violant une obligation de sécurité ou de prudence pourra être sanctionné de 3 ans de prison et 250 000 € d’amende. Contrairement au délit général de pollution, les sanctions pourront s’appliquer si le comportement est dangereux et que la pollution n’a pas eu lieu.

Délit général de pollution des milieux (flore, faune et qualité de l’air, du sol ou de l’eau) et délit d’écocide pour les cas les plus graves

Les atteintes les plus graves commises intentionnellement à l’environnement seront passibles d’une peine maximale de 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende (22,5 millions d’euros pour les personnes morales), voire une amende allant jusqu’à dix fois le bénéfice obtenu par l’auteur du dommage commis à l’environnement.

Calendrier de mise en œuvre de la loi climat et résilience

2025

  • Création des ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
  • Obligation d’audit énergétique pour les logements mis en vente, pour la classe E.
  • Interdiction de mise en location des logements classés G (600 000 logements).

2028

  • Interdiction de mise en location des logements classés F (1,2 million de logements).
  • Interdiction de publicité sur les véhicules les plus polluants.

2030

  • 20 % des surfaces des grandes surfaces dédiées au vrac.
  • Interdiction de vente de véhicules émettant plus de 95 gr/CO2.

2034

  • Interdiction de louer des logements classés E (2,6 millions de logements).

 

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Protoxyde d’azote

Publié le par laurent Lasselin

Le protoxyde d’azote ou communément appelé le gaz hilarant. Ce fléau ou cet effet de mode pour les jeunes, qui se font des shoots de protoxyde d’azote, par l'intermédiaire du diffuseur le ballon à gonfler avec ces capsules de gaz que vous connaissez tous destinés aux siphons à chantilly.

En vidéo ici 👇

Vidéo protoxyde d’azote

 

 

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La révolution des femmes voilées.

Publié le par laurent Lasselin

Un vaste mouvement de contestation populaire est née en Iran après la mort de Mahsa Amini cette jeune iranienne de 22 ans qui est morte le 16 septembre 2022, en martyre à l’hôpital de Téhéran, tuée par la police simplement parce que son voile ne couvrait pas totalement ses cheveux.  

La question de liberté des femmes est centrale, même dans notre pays la France, après la mort de Mahsa. Cette révolte en Iran est d’une ampleur totalement inédite, elle est un signe pour notre société occidentale. Elle nous éclaire avec certitude sur les chemins qu'il ne faudra surtout pas emprunter. La colère a été croissante en Iran, les femmes se révoltent face à une idéologie d'un autre temps. Les discriminations sexistes ou la domination des femmes n'ont pas leur place dans toute société qui se respecte au 21ème siècle et dans toute démocratie, l'émancipation des femmes en Orient souffle un vent de liberté pour la vie des femmes.

Le mondial de football au Qatar est également un autre exemple et d'une totale hypocrisie mondiale, un déni de liberté où une partie des femmes sont les esclaves des hommes. Un pays où la corruption, les droits de l'homme, les atteintes à l'environnement ont été bafoués comme jamais pendant la construction des structures et des infrastructures. Un pays comme en Iran où l'idéologie religieuse est dictée par des hommes qui affirment détenir la vérité religieuse et qui impose ses propres lois.

Sanson tirait sa force de ses cheveux, les femmes elles aussi ont une force plus puissante que les hommes. Je suis certain que Mahsa Amini n'est pas morte en vain.                                                                              Je suis solidaire avec toutes les femmes du monde qui souffrent en silence, je pense à toutes ses femmes qui se sont révoltées avec courage et pour certaines sont mortes afin de défendre leur liberté et le droit de vivre. 

 

Laurent Lasselin

 

#MahsaAmini #Iran #Liberté 

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Atteintes à la Laïcité dans nos écoles

Publié le par laurent Lasselin

Nous devons être ferme ! 


Les remontées de terrain « confirment une hausse des signalements » d’atteintes à la Laïcité à l’école depuis la rentrée de septembre. 

« Les remontées confirment une hausse des signalements », « en particulier les signalements de port de vêtements, les fameuses abayas [tenue traditionnelle qui se porte au-dessus d’autres vêtements], qui semblent se multiplier ».

Nous ne devons pas accepter, ses dérives contre la République, qui deviennent des provocations contre les lois française. 
La Laïcité doit être appliqué, les signes religieux sont à proscrire dans les écoles qui sont des sanctuaires. 

La loi de 2004 qui interdit le port de signes religieux ostensibles dans le cadre scolaire, ça, c’est la base. C’est la loi de 2004 et il ne s’agit pas de transiger sur cette loi, nous devons être tout à fait stricts à ce sujet. 

La loi séparatisme prévoit également la désignation d'un référent Laïcité pour assurer le respect des valeurs de la République au sein des administrations de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Je constate une hausse dans plusieurs administrations des signes religieux qui sont acceptés au quotidien dans ses établissements de la République.

 

Laurent Lasselin 

 

 

#abayas #Khatijah #abaya #hijab #separatisme

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