11 Feb

Mon projet de loi

Publié par lasselin-laurent

CONTRE LA TVA SOCIALE ET POUR LE PRODUIRE CONSOMMER FRANCAIS

Voici ma proposition,à partager sans modération MERCI.

Proposition de loi relative aux conséquences des déplacements des
marchandises et des personnes sur l’environnement en Europe.

Nom de l'objet : BALANCE CARBONE

Objet du texte :

La présente proposition de loi déposée par Lasselin Laurent a pour objet :

- De répondre aux préoccupations de la pollution environnementale
et de réduire la production de dioxyde de carbone.
- De favoriser la création d'entreprise dans le domaine des énergies
renouvelables ou de transformer le dioxyde de carbone en énergies.
- De répondre aux préoccupations des commerces et des entreprises
industrielles pour l'investissement dans les énergies renouvelables.
- Favoriser le produire et consommer sur place par un rééquilibrage
des prix des produits d'importation.
- De répondre par la création de recettes afin de permettre aux entreprises
et les commerces d'investir dans l'aménagement à la réduction ou à la
transformations de dioxyde de carbone en énergie.
- Permettre la création d'une agence de contrôle et de gestion Européen
du dioxyde de carbone.
- De répondre aux problèmes du traité de Copenhague face à la mauvaise
volonté des Etats Unis et de la Chine à réduire leurs productions de CO2
et donc de la production mondiale.
- De financer le crédit " ECO-PTZ "aider pour les entreprises industrielles et commerciales.

Mesure:

La Balance Carbone est une taxe ajoutée aux taux de TVA en vigueur des
produits vendus hors Europe qui est majorée de :

+ 1.5 point sur la TVA réduite.
+ 2 points sur la TVA intermédiaire.
+ 3 points sur la TVA de luxe.

Pour la zone euros :
Un taux applicable entre chaque pays de l'union pour les produits déplacés
hors des frontières :

+ 1 point sur tous les taux de TVA (non appliqué dans le pays lui-même qui
produit et consomme à l'intérieur de ces frontières)

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