27 Sep

La fiscalité sur les terrains constructibles va être renforcée.

Publié par laurent Lasselin

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce que "la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée, lors de la loi de finances 2013. Jean-Marc Ayrault est intervenu lors de l'ouverture du congrés de l'Union sociale de l'Habitat pour annoncer le renfort de la fiscalité pesant sur les terrains constructibles. Il a notamment précisé que cette décision serait effective dès la loi de finances 2013 et qu'elle serait "valable pendant toute la durée de détention et, avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente". "Je réunirai prochainement à Matignon une table ronde avec les compagnies d'assurance, les banques et les autres principaux investisseurs pour établir avec eux un diagnostic des raisons de leur retrait (du marché du logement, ndlr) afin de récréer une offre abordable pour les classes moyennes dans les agglomérations en tension", a également indiqué M. Ayrault lors de l'ouverture du 73e congrès des HLM à Rennes. Pour les mesures déjà annoncées sur la vente du foncier public pour construire des logements, le Premier ministre a confirmé que "pour la partie sociale consacrée au logement social, le principe de la gratuité est acquis". Assurant qu'il veut "libérer du foncier" et qu'il tiendra "bon, même s'il y a des grincements de dents", M. Ayrault a ajouté que "des mesures seront également adoptées pour fluidifier le marché immobilier".
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