Mon projet de loi

CONTRE LA TVA SOCIALE ET POUR LE PRODUIRE CONSOMMER FRANCAIS Voici ma proposition,à partager sans modération MERCI. Proposition de loi relative aux conséquences des déplacements des marchandises et des personnes sur l’environnement en Europe. Nom de l'objet...

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À propos

Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017 : elles permettront de désigner les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale.